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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 854
Versions de la disposition

Texte intégral
854.Malgré l’article 852, un usage dérogatoire protégé du groupe C1 services administratifs peut être remplacé par un usage du même groupe.
L’exercice de l’usage remplaçant visé au premier alinéa doit occuper toute la superficie de plancher qu’occupait l’usage dérogatoire protégé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 854.
854.Malgré l’article 852, un usage dérogatoire protégé du groupe C1 services administratifs peut être remplacé par un usage du même groupe.
L’exercice de l’usage remplaçant visé au premier alinéa doit occuper toute la superficie de plancher qu’occupait l’usage dérogatoire protégé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 854.
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